Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGUV)


En vigueur au 7 octobre 2024
I. À propos de AWC FORMATIONLes Services sont fournis par AWC Formation, entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 43797847100039, dont le siège social est situé au 2 Rue Duguay Trouin, 93330 Neuilly-sur-Marne, et déclarée auprès du préfet de région d’Île-de-France sous le numéro 11930975493. AWC Formation est spécialisée dans la formation professionnelle en informatique, notamment en Linux, Python, Microsoft 365, cybersécurité et IA, ainsi que dans la vente de licences Microsoft et Copilot IA.
II. Portée des CGUVLes présentes CGUV s’appliquent à toute utilisation des services proposés par AWC Formation, que ce soit en présentiel, à distance ou en e-learning. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGUV et les accepte sans réserve lors de la souscription à une formation ou à un service.
III. Définitions• Client: toute personne physique ou morale souscrivant aux services de formation ou de conseil proposés par AWC Formation.• Utilisateur: salarié ou collaborateur du Client bénéficiant des services.• Administrateur: personne désignée par le Client pour gérer les inscriptions et le suivi des formations.• Services: ensemble des prestations proposées par AWC Formation (formations, accompagnement, licences, support).• Plateforme: espace numérique mis à disposition par AWC Formation (Teams, SharePoint, OneDrive, MyLearn).• Contrat / Devis: document précisant les modalités de la prestation (durée, prix, contenu).• Durée: période pendant laquelle le Client bénéficie des services.• Licence: droit d’accès aux contenus ou outils numériques (Microsoft 365, Copilot, etc.).• Formule: type d’offre souscrite (formation individuelle, intra-entreprise, CPF, OPCO, etc.).
IV. Description des ServicesAWC Formation propose :- Des formations en informatique (Linux, Python, Excel, IA, cybersécurité…)- Des parcours certifiants éligibles au CPF- Des licences Microsoft et Copilot IA- Des accompagnements personnalisés pour les entreprises- Des outils collaboratifs via Microsoft Teams et SharePoint
Les formations peuvent être dispensées :- En présentiel : En intra entreprise, inter entreprise : à la Défense 92.- À distance (visioconférence)- En e-learning via la plateforme MyLearn
V. Accès aux ServicesLe Client peut inscrire ses salariés via :- Un formulaire en ligne- Une demande par email- Un accès partagé à Planner ou Teams (sur demande)
AWC Formation créer les comptes administrateurs et utilisateurs sur demande du Client. Chaque compte est personnel et sécurisé.
VI. Obligations d’AWC FormationAWC Formation s’engage à :- Fournir les services dans les règles de l’art- Assurer un accès aux contenus pendant la durée prévue- Mettre à disposition un support technique et pédagogique
VII. Obligations du ClientLe Client s’engage à :- Respecter les CGUV- Fournir des informations exactes- Assurer le paiement des prestations- Ne pas diffuser les contenus sans autorisation
VIII. Prix et PaiementLes prix sont indiqués dans la grille tarifaire disponible sur demande ou sur le site awcformation.fr.Le paiement peut s’effectuer :- Par virement- Par carte bancaire- Par prélèvement SEPA (pour les abonnements)
Des facilités de paiement peuvent être accordées selon les modalités du devis.
IX. Durée et Résiliation- Les contrats à durée déterminée prennent fin à l’échéance prévue.- Les abonnements peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours.- En cas de non-paiement ou de non-respect des CGUV, AWC Formation se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.
X. Propriété intellectuelleTous les contenus, supports, vidéos et outils mis à disposition sont la propriété exclusive de AWC Formation.Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
XI. Protection des donnéesAWC Formation respecte le RGPD. Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des formations et ne sont jamais revendues.Le Client peut demander la suppression ou la restitution de ses données à tout moment.
XII. Loi applicableLes CGUV sont régies par le droit français.Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.